Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maître Samuel Aubrée
Avocat au Barreau de Paris
Structure d’exercice : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 32, rue de Monceau, 75008 Paris
Téléphone : 07 61 69 10 02
Courriel : samuel.aubree@avocat.fr
SIREN / SIRET : 839 774 924 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR44839774924
Directeur de la publication : Samuel Aubrée
Maître Samuel Aubrée exerce la profession d’avocat dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession, du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et du Règlement intérieur du Barreau de Paris.
Il est inscrit au Barreau de Paris, Ordre des avocats de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Contact : support@netlify.com
Informations publiées sur le site
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l’examen d’une situation particulière par un professionnel.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou à l’actualité permanente des informations publiées.
L’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique ne vaut ni acceptation d’une mission par Maître Samuel Aubrée ni ouverture d’un dossier.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et autres contenus originaux figurant sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Maître Samuel Aubrée n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’avocat et en cas d’échec de cette démarche, saisir gratuitement :
Madame Sandra Werey
Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées au moyen du présent site sont traitées sous la responsabilité de :
Maître Samuel Aubrée
Avocat au Barreau de Paris
Adresse professionnelle : 32, rue de Monceau, 75008 Paris
Courriel : samuel.aubree@avocat.fr
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- objet de la demande ;
- contenu du message.
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, telles que l’adresse IP ou certaines informations relatives à la connexion.
Finalités et bases juridiques
Les données communiquées sont utilisées afin :
- de répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du site ;
- d’examiner une éventuelle demande d’intervention ou de rendez-vous ;
- le cas échéant, d’effectuer les vérifications préalables nécessaires avant l’acceptation d’une mission ;
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Selon la nature de la demande, ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer la sécurité de son site.
Destinataires
Les données sont destinées à Maître Samuel Aubrée et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., qui assure également le traitement technique des formulaires de contact.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Hébergement et transferts de données
Netlify, Inc. étant une société établie aux États-Unis, certaines données techniques ou données transmises au moyen du formulaire peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Netlify indique encadrer ces transferts conformément aux mécanismes reconnus par la réglementation applicable, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durée de conservation
Lorsque la prise de contact ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact.
Lorsque la demande conduit à l’ouverture d’un dossier, les données nécessaires à la gestion de la relation avec le client sont alors conservées conformément aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à l’avocat.
Les données techniques de sécurité et de fonctionnement sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : samuel.aubree@avocat.fr.
En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Il n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires.
Dans l’hypothèse où des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis au consentement seraient utilisés, ceux-ci ne seraient déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact est destiné à permettre une première prise de contact.
Il est recommandé de ne pas transmettre, par son intermédiaire, de documents confidentiels ou de données particulièrement sensibles avant que cela ne soit nécessaire.
L’envoi d’un message ne vaut ni acceptation d’une mission par Maître Samuel Aubrée ni ouverture d’un dossier.
